Acceptation des conditions générales de vente et de livraison.
Sauf convention écrite contraire, la passation de la commande de la part de l'acheteur vaut acceptation de toutes les dispositions de ces conditions générales de vente et de livraison.

Reproductions et masses.
Toutes les reproductions, masses et indications sont sans engagement. Sous réserve des modifications de modèle ou de l’exécution.

Offre.
Sauf convention écrite contraire, les offres communiquées par téléphone ou sous forme écrite ne valent engagement qu’en cas d’accord écrit immédiat et d’acceptation des quantités demandées, sauf vente réalisée dans des délais plus brefs. Sous réserve de modifications des prix des marchandises importées en cas de variations des cours.

Prix.
Les prix indiqués sont les prix indicatifs du jour et s'entendent, sauf indications contraire, T.V.A comprise. Tous les prix sont valables pour un emballage complet. En cas de part de lot, il y a lieu à facturation d’un supplément. Les prix peuvent être échelonnés.

Conditions de paiement.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, prix net. Tous les frais et intérêts de retard résultant du paiement tardif sont à la charge de l’acheteur. Les factures inférieures à CHF 50.- font l’objet d’une majoration de CHF 10.- pour petites quantités. Nouveaux clients : paiement uniquement en espèces, par carte de crédit ou d’avance. Fournitures à crédit après vérification de la solvabilité. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre les informations concernant les paiements à des tiers. Jusqu'au paiement complet, la marchandise reste la propriété de la Quincaillerie du Vallon Sarl alias Laquincaillerie.ch.

Délais de livraison.
Nous nous efforçons de réduire au maximum les délais de livraison. Aucune prétention à dommages-intérêts ne peut être invoquée pour livraison tardive.

Emballage.
L’emballage est facturé à prix coûtant. Il n’est, d’une manière générale, pas repris. En cas de facturation distincte de caisses, palettes etc., celles-ci font l’objet d’un avoir pour la totalité du montant après retour franco. Les emballages des fournisseurs ne peuvent être repris qu’aux conditions définies par ceux-ci.

Réparations.
Toutes les réparations de machines et d'appareils, doivent être retirées au magasin dans un délai de 3 mois, après une information écrite de notre part concernant la réparation. Après ce délai, nous nous réservons le droit de les détruire, en les recyclant.

Reprise.
La reprise des marchandises en stocks, neuves, non utilisées, dans leur emballage d’origine, ne peut avoir lieu qu’après accord préalable. Les marchandises ne faisant pas partie de l’assortiment en stocks, les modèles spéciaux etc., ne peuvent pas être repris ou seront uniquement repris conformément aux conditions définies par le fabricant. En cas de retours, il est indispensable d’indiquer le numéro du bon de livraison ou les caractéristiques de la factura. Les frais occasionnés sont déduits de l’avoir.

Réclamations.
Les livraisons doivent être vérifiées immédiatement à réception. Les réclamations doivent être communiquées dans un délai de 8 jours. En cas de perte ou de dommage de marchandises livrées par poste ou train, le destinataire est tenu de se présenter au guichet de la poste ou de la gare pour demander, avant réception, consignation de l’état de marchandises.

Garantie.
En cas de défaut attesté du matériel ou de la construction, nous accordons une garantie de six mois à compter de la livraison. Nous déclinons toute prétention à dommages-intérêts.

2.12. Droits de propriété et droits d’auteur.
Tous les droits d’auteur du shop en ligne et les droits d’auteur sur les sites Web reviennent à la Quincaillerie du Vallon Sarl alias Laquincaillerie.ch. L’utilisation des images, dessins, textes et numéros n’est autorisée qu’après acceptation, sous forme écrite, de l’auteur de ceux-ci.


For juridique : St-Imier

St-Imier, le 01 décembre 2016

Quincaillerie du Vallon Sarl
Laquincaillerie.ch
2610 St-Imier